CGU :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.
Elles constituent les principes généraux d’accès au Site. En effet, certains services de PariPermis sont également régis par leurs Conditions Spécifiques. Dans ce cas, les Conditions Spécifiques complètent les présentes CGU.
En cas de contradiction entre les Conditions Spécifiques et les Conditions Générales d’Utilisation du Site, les Conditions Spécifiques prévaudront.
Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante:
« Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site web http://paripermis.com/, dont fait partie intégrante la Charte Informatique et Libertés.
« Conditions Spécifiques » : désignent les Conditions Générales de Vente ou tout autre document contractuel applicable spécifiquement à chacun des Services accessible depuis le Site.
« Services » : désignent l’ensemble des Services de PariPermis et des Services Tiers fournis aux Utilisateurs, accessibles par le biais du Site, dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l’objet.
« Services de PariPermis » : désignent l’ensemble des Services de PariPermis accessibles par le biais du Site, dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l’objet.
« Service(s) Tiers » : désigne tout service proposé via le Site par un partenaire lié contractuellement à PariPermis, dans sa version actuelle et future ainsi que toutes ses évolutions, et qui peut être soumis aux Conditions Spécifiques de ce partenaire.
« Site » : désigne le site cerpointconduite.com accessible depuis l’adresse URL http://paripermis.com/ ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.
Acceptation et modification des CGU et du Site
1. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés vous êtes présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.2. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par PariPermis du fait de la nature évolutive du Site et des Services qui peuvent faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
Accès au Site et utilisation des Services
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.
Certains Services nécessitent de remplir un formulaire d’inscription. Vous vous engagez dès lors à fournir, maintenir et mettre à jour régulièrement des informations exactes, complètes et d’actualité. À défaut, votre inscription ne sera pas valable et PariPermis se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugera utile pour suspendre son accès au(x) Service(s) concerné(s), définitivement ou provisoirement.
Préalablement à la confirmation de votre inscription à un ou plusieurs Service(s), vous devez lire attentivement les CGU et, le cas échéant, les Conditions Spécifiques applicables au(x) Service(s) que vous souhaitez utiliser.
Propriété intellectuelle
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La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant le Site, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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Politique d’utilisation des cookies
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Liens hypertextes
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Relations avec les partenaires et les annonceurs
Les relations commerciales quelles qu’elles soient, que vous pourrez entretenir à l’occasion de l’utilisation des Services, avec les partenaires de PariPermis, se font directement avec les partenaires ou les annonceurs sans que PariPermis soit partie à ces relations. Par conséquent, PariPermis ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice que subirait l’Utilisateur consécutivement à ses relations avec des partenaires de PariPermis.
Divers
Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour PariPermis d’exercer l’un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
Droit applicable
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français.
